Acceptation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors d’une demande de contact ou de devis et à n’utiliser le site qu’à des fins licites et conformes à sa destination.

Reference Summary

The sections below provide the primary opening clauses and linked source documents for review.

Section 01

Acceptation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors d’une demande de contact ou de devis et à n’utiliser le site qu’à des fins licites et conformes à sa destination.

Section 02

Objet des services

Bright Home propose des prestations ponctuelles de nettoyage résidentiel et de bureaux, notamment pour les états des lieux d’entrée et de sortie, selon le périmètre confirmé avant intervention. Le contenu exact de la prestation dépend de l’état des lieux, des pièces concernées et des priorités convenues lors de la confirmation du rendez-vous.

03
Operational clause

Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis sur la base d’un devis personnalisé après examen du besoin et du bien concerné. Lorsque cela est prévu, un acompte peut être demandé avant l’intervention, et les moyens de paiement acceptés sont communiqués au moment de la confirmation. Aucun prix final n’est garanti avant la validation du périmètre.

Supporting documentWIPO
04
Operational clause

Réservation et accès

Les rendez-vous sont organisés sur confirmation préalable de la disponibilité, de l’accès au bien et du créneau d’intervention. Le client doit veiller à ce que les informations utiles à l’accès et à la préparation du site soient exactes et transmises en temps utile. Toute modification du contexte d’intervention peut entraîner un réexamen du devis ou du planning.

Supporting documentHCCH

Tous les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.

Supporting reference Service Public FR
06 Clause

Limitation de responsabilité

Bright Home met en œuvre des moyens raisonnables pour exécuter les prestations avec soin, sans garantir un résultat identique dans tous les cas ni l’élimination totale de toute trace, allergène ou salissure. La responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les limites liées à l’état initial du bien, à l’accès, ou à des informations inexactes fournies par le client.

Supporting reference EU Commission